Textes réglementaires

 

 

 

A propos de la profession de manipulateur en électroradiologie médicale

 

 

  • Décret n°97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale 

     

 

Autre lien : http://www.afppe.com/Content.aspx?code=234

 

 

A propos de la profession d'infirmier

 

  • Décret n°2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier  

 

  • Le décret de compétence du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier a été abrogé et remplacé par le décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
 
 

Autre lien :  http://www.infirmiers.com/profession-infirmiere/legislation/decret-nd-2004-802-du-29-juillet-2004-relatif-aux-parties-iv-et-v-annexe.html

 

Textes relatifs aux activités interventionnelles en cardiologie

 

RECOMMANDATIONS

 

  • Recommandations (2000) de la Société Française de Cardiologie concernant la formation des médecins coronarographistes et angioplasticiens, l'organisation et l'équipement des centres de coronarographie et d'angioplastie coronaire

 

 

 DÉCRETS

 

  • n° 409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie 

  • n° 410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

 

ARRÊTÉS

 

  • du 23 février 2012 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article D. 6124-181 du code de la santé publique

  • du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

  • du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants

 

TEXTES DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE

 

 

Textes relatifs au TAVI

 

ARRÊTÉS

 

  • Arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique 

 

TEXTES DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE