Le consentement éclairé du patient

 

Tout comme la coronarographie, l'angioplastie coronaire est un acte invasif, pouvant impliquer des risques et certaines complications. Informer le patient de ces risques et éventuelles complications est un devoir légal et déontologique pour le médecin. Cette information fournie par le praticien ou médecin prescripteur sera claire et comprise par le patient, en tenant compte de ses facultés intellectuelles et linguistiques éventuelles. Cette information se doit d'être "pertinente et de qualité" comme le soulignent les recommandations de mars 2000 délivrées par l'ANAES (Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé). Elle permet au patient d'avoir le libre choix de refuser ou d'accepter cette option thérapeutique

On retrouvera dans cette feuille d'information une présentation de l'angioplastie coronaire, les différentes étapes de l'examen, la conduite à tenir après sa réalisation, les risques et complications liés au geste, la fréquence des succès et complications, le problème de la resténose et les bénéfices attendus par la réalisation d'un tel geste thérapeutique. 

L'arrêt du 25 février 1997 rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation oblige les médecins à fournir la preuve de cette information donnée au patient. Cette preuve est apportée par une feuille d'information datée et signée par le patient, document que l'on retrouvera dans son dossier d'hospitalisation. 

Une notice nationale à titre d'exemple a été rédigée par la Société Française de Cardiologie (SFC) et est reprise par bon nombre de service de cardiologie interventionnelle. Dans notre centre, la feuille d'information donnée au patient avant une angioplastie coronaire est basée sur le modèle fourni par la SFC en ayant rajouté les risques liés à l'exposition aux rayons X. Suite à l'arrêté du 22 septembre 2006, l'information de ce risque est désormais obligatoire, nous avons jugé opportun de l'intégrer dans la feuille de consentement au même titre que les autres complications.

S'il incombe au praticien d'informer le patient de l'examen, le personnel paramédical participe tout autant à cette information, aussi bien en amont de l'examen dans les services de soins qu'au moment d'accueillir le patient dans le service des explorations cardiaques invasives. Le paramédical de salle de cathétérisme en charge du patient veillera à la présence de cette feuille d'information dans le dossier médical, sera chargé et capable d'expliquer à la demande du patient la nature de l'angioplastie coronaire, des risques et ses avantages et de répondre aux dernières questions qui lui seront posées.

Enfin, la SFC nous rappelle que "ce document remis au patient n'est nullement imposé et qu'il ne dispense pas le spécialiste d'une information orale complémentaire adaptée à chaque cas. Le consentement donné par le patient ne constitue pas une décharge de responsabilité du médecin".

 

 

Cliquez sur ce fichier pour voir la feuille d'information fournie par la SFC  

fichier pdf

  

 

Cliquez sur le fichier pour accéder à la feuille d'information donnée au patient

           à l'hôpital A. Schweitzer (Colmar) avant une angioplastie coronaire